Politique de Confidentialité

(OrthoSuite – Site vitrine uniquement, pas l’application SaaS)

Cette politique décrit le traitement des données personnelles collectées via le site vitrine d’OrthoSuite.

1. Données collectées

Le site peut collecter :

  • Données envoyées via le formulaire de contact : nom, email, message.
  • Données techniques : adresse IP, statistiques anonymisées de navigation, cookies fonctionnels.

Aucune donnée médicale, sensible ou liée à l’utilisation interne de l’application OrthoSuite n’est collectée sur le site vitrine.

2. Finalités

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre aux messages envoyés via le formulaire.
  • Améliorer l’expérience utilisateur.
  • Assurer le fonctionnement technique du site.

3. Base légale

Le traitement est fondé sur :

  • Le consentement (formulaire / cookies).
  • L’intérêt légitime (sécurité, fonctionnement du site).

4. Durée de conservation

  • Messages du formulaire : 12 mois.
  • Cookies techniques : selon durée technique maximale.
  • Statistiques anonymes : illimité (non personnelles).

5. Partage des données

Aucune donnée n’est vendue.
Les données peuvent être accessibles à :

  • L’hébergeur du site.
  • Les prestataires techniques indispensables (ex : CDN, analytics anonymes).

Aucun transfert hors UE sans garanties adéquates.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité
  • Droit à la limitation

Toute demande doit être adressée à : contact@gensys.fr

7. Sécurité

Des mesures techniques sont mises en place pour protéger les données (HTTPS, cloisonnement serveur, politiques d’accès).

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies :

  • Fonctionnels et nécessaires
  • Optionnellement statistiques anonymisés

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