Conditions Générales d'Utilisation

(Site vitrine d’OrthoSuite – pas les CGU du SaaS)

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’usage du site vitrine OrthoSuite.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine des présentes.

2. Accès au site

Le site est accessible 24/7, sauf interruption technique ou maintenance.
L’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’indisponibilité.

3. Fonctionnement du site

Le site présente l’application OrthoSuite, son concept, ses fonctionnalités, et permet d’entrer en contact avec Gensys.
Le contenu est fourni à titre informatif.

4. Contenu

Le contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

5. Utilisation interdite

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Tenter d’accéder aux systèmes du serveur.
• Interférer avec le fonctionnement du site.
• Extraire ou réutiliser massivement le contenu.

6. Données personnelles

Le traitement est décrit dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

7. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de :

• Mauvaise interprétation des informations du site.
• Panne, intrusion, virus, ou cause externe.
• Usage inapproprié du site par l’utilisateur.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur décline toute responsabilité concernant leur contenu.

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.