Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Gensys (Djamal Boussefsaf, SIREN 982 662 512), éditeur du logiciel OrthoSuite et du site orthosuite.fr, collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

3.1 Données de facturation

L'essai ne demande aucune donnée : le logiciel s'installe sans compte. Lors de la souscription, vous saisissez directement sur la page de paiement Stripe votre nom, votre adresse email, votre adresse de facturation et, le cas échéant, votre numéro de TVA.

3.2 Données de paiement

Le paiement est traité par Stripe : nous ne voyons jamais votre numéro de carte. Nous conservons les identifiants de client et d'abonnement Stripe, le statut de l'abonnement et les factures.

3.3 Données de licence

Lors de la souscription et des renouvellements, le logiciel transmet à notre serveur un identifiant de l'installation, dérivé d'un secret local, qui ne permet pas d'identifier le cabinet, l'identifiant de l'abonnement Stripe et, pour une souscription pendant l'essai, la date de fin d'essai. Seule une empreinte de l'identifiant d'installation est conservée, dans les données de l'abonnement chez Stripe. Pour réserver l'essai gratuit à une seule souscription par moyen de paiement, nous y conservons aussi une empreinte hachée du moyen de paiement, calculée à partir de celle que fournit Stripe : elle ne permet de retrouver ni le numéro de carte ni le titulaire. Le journal du serveur enregistre la date de chaque demande et l'adresse IP d'où elle provient. Pendant l'essai, aucune donnée de licence n'est transmise.

3.4 Mises à jour du logiciel

Toutes les six heures environ, y compris pendant l'essai, le logiciel consulte sur notre serveur la liste des versions publiées. Cette demande ne contient ni identifiant ni donnée du cabinet ; le journal du serveur en enregistre la date et l'adresse IP. Lorsque vous acceptez une mise à jour, le fichier d'installation est téléchargé depuis GitHub, où sont stockées les versions publiées, qui reçoit alors l'adresse IP de votre ordinateur.

3.5 Prise de rendez-vous en ligne (facultative)

Si vous l'activez, votre poste principal publie sur rdv.orthosuite.fr, toutes les deux minutes, les informations nécessaires à votre page de rendez-vous : nom du cabinet et des praticiens concernés, actes proposés et créneaux libres, sans aucune donnée de patient.

Les informations qu'un patient saisit dans sa demande (nom, prénom, sexe, date de naissance, téléphone, email et, pour un nouveau patient, adresse postale) sont chiffrées dès leur réception avec la clé de votre cabinet : nous ne pouvons pas les lire. Aucun motif ni aucune information administrative ou médicale n'est demandé : le cabinet les recueille lors du premier rendez-vous. Elles sont effacées de notre serveur dès que votre logiciel les a récupérées, et au plus tard à l'heure du rendez-vous demandé. Pour que le patient puisse suivre sa demande, le serveur conserve, sans son identité, le praticien, l'acte, l'horaire et l'état de la demande, jusqu'à 30 jours après le rendez-vous.

Pour ces demandes, vous êtes responsable du traitement et Gensys agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD), dans les conditions de l'article 10 des CGV. Les patients exercent leurs droits auprès de votre cabinet.

3.6 Messages de contact

Nom, adresse email, sujet et contenu des messages que vous nous envoyez par email, y compris depuis le formulaire de la page Contact : votre message nous est transmis par email et n'est pas conservé sur le site.

3.7 Données techniques du site

Journaux du serveur web : adresse IP, date, page demandée et type de navigateur.

3.8 Ce que nous ne collectons pas : les dossiers de vos patients

Les dossiers de vos patients (identité, coordonnées, bilans, séances, documents, comptabilité) sont enregistrés sur votre ordinateur, où leurs informations sensibles sont chiffrées, et ne nous sont jamais transmis. Seules les demandes de rendez-vous en ligne transitent par notre serveur, chiffrées pour votre cabinet (3.5). Le logiciel n'envoie aucune statistique d'utilisation. Vous êtes seul responsable du traitement de ces données au sens du RGPD.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale
Gestion de l'abonnement	Exécution du contrat
Souscription et renouvellement de la licence	Exécution du contrat
Recherche et téléchargement des mises à jour	Exécution du contrat
Relais des demandes de rendez-vous en ligne	Pour le compte du praticien (sous-traitance, art. 28 du RGPD)
Facturation et paiement	Obligation légale / Exécution du contrat
Support technique et réponse aux messages	Exécution du contrat / Intérêt légitime
Respect des obligations légales	Obligation légale
Sécurité du site et du service de licence, prévention de la fraude	Intérêt légitime

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel habilité de Gensys : pour l'administration et le support technique
• Sous-traitants techniques : hébergeur du site, du serveur de licence et du service de rendez-vous en ligne (PulseHeberg), prestataire de paiement (Stripe), stockage des fichiers de mise à jour (GitHub)
• Autorités compétentes : sur réquisition légale uniquement

Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts de données hors UE

Le site, le serveur de licence et le service de rendez-vous en ligne sont hébergés en France par PulseHeberg. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe (Irlande), qui peut transférer certaines données vers les États-Unis ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou Data Privacy Framework). Les fichiers de mise à jour sont téléchargés depuis GitHub, Inc. (États-Unis), dans le cadre du Data Privacy Framework ; seule l'adresse IP de l'ordinateur lui est alors transmise.

7. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Données de facturation et d'abonnement	Durée du contrat + 5 ans
Empreinte de l'identifiant d'installation	Durée du contrat
Factures et données comptables	10 ans (obligation légale)
Messages du formulaire de contact	3 ans après le dernier échange
Journaux du serveur	1 an
Demandes de rendez-vous en ligne (chiffrées)	Jusqu'à leur récupération par le cabinet, au plus tard l'heure du rendez-vous demandé
Suivi des demandes (praticien, acte, horaire, état)	30 jours après la date du rendez-vous
Dossiers des patients	Non détenus par Gensys : conservés par le praticien sur son ordinateur

8. Sécurité des données

Sur votre ordinateur, le logiciel protège les dossiers de vos patients :

Les échanges avec le site, le serveur de licence et le service de rendez-vous en ligne sont chiffrés (HTTPS).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@orthosuite.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

10. Cookies et services tiers

Le site orthosuite.fr ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. La page de paiement, opérée par Stripe, utilise ses propres cookies, nécessaires à la sécurité du paiement.

Pour connaître la fréquentation du site, notre serveur compte les pages vues et les téléchargements, par jour et par pays. Le pays est déduit de l'adresse IP sur notre serveur, sans service tiers ; ni cette adresse, ni le navigateur, ni aucun identifiant ne sont enregistrés : seuls ces totaux anonymes sont conservés. Pour ne compter qu'une fois une même personne dans la journée, votre navigateur garde localement la date du jour et les pages déjà comptées ; ces informations restent sur votre appareil et ne nous sont jamais transmises.

Le site charge ses polices et certaines feuilles de style depuis des services tiers (Google Fonts, cdnjs, Tailwind CSS), qui reçoivent à cette occasion l'adresse IP de votre navigateur.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs enregistrés.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :

• DPO : dpo@orthosuite.fr